Politique de confidentialité (Mise à jour au 16 janvier 2019)

Votre vie privée est importante pour nous et nous prenons notre responsabilité quant au soin qu’elle nécessite. Nous respectons la confidentialité et nous engageons à protéger les données à caractère personnel recueillies à votre sujet. Cette politique de confidentialité décrit les informations que Fullsix France collecte à votre propos et comment nous les traitons. Si vous ne souhaitez pas que Fullsix France traite vos données, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre demande.

Cette Politique de Confidentialité précise également les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en application de la législation applicable.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, veuillez‑vous reporter à l’article 7.

1 - Définitions

1.1 « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
1.2 « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1.3 « Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
1.4 « Sous‑traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
1.5 « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

2 – Quelle est notre rôle en matière de traitement de données a caractère personnel ?

2.1 Pour l’exploitation du site Internet « fullsix.fr » (« le Site ») et pour la gestion des activités qu’elle exerce pour son compte et dont elle assure la responsabilité juridique, Fullsix, société par action simplifiée au capital de 4 421 765 ,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°438 769 127, dont le siège social est situé 29‑30 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, agit en qualité de Responsable de traitement.
Dans ce cadre, Fullsix France applique les principes définis dans la législation applicable, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), et met en œuvre des procédures internes de gestion, de conservation et de sécurisation de vos Données à caractère personnel, que vous soyez candidat, salarié, client, prospect, fournisseur, ou Sous‑traitant.
2.2 Lorsque nos clients nous demandent de traiter des Données à caractère personnel pour leur propre compte, selon les finalités et moyens qu’ils définissent, nous agissons à titre de Sous‑traitant, dans le cadre d’un contrat spécifique, conclu à cet effet.

3 – Quelles sont les modalités de collecte de vos données a caractère personnel ?

3.1 Vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, notamment via des formulaires dématérialisés, ou indirectement auprès de tiers.
3.2 Si des formulaires de collecte comportent des Données à caractère personnel facultatives, les champs de ces données comporteront une astérisque.
3.3 Si des Données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion d’un contrat mais ne sont pas transmises par vos soins (adresse de livraison ou adresse de facturation par exemple), pourra Fullsix France être empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles.
3.4 Hors obligations légales particulières (en particulier pour la santé de nos salariés), nous ne collectons pas de Données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données à caractère personnel génétiques, les données à caractère personnel biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données à caractère personnel concernant la santé ou les données à caractère personnel concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
3.5 Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : nous attirons l’attention des personnes titulaires de l’autorité parentale de mineurs et des personnes chargées d'une mission de représentation dans le cadre d'une tutelle, d'une habilitation familiale ou d'un mandat de protection future, sur la nécessité de veiller à ce que les données des personnes vulnérables dont ils assurent la protection juridique ne soient pas diffusées ou d’une quelconque manière utilisées hors de leur contrôle et de leur supervision. Le fait notamment qu’un mineur puisse légalement consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter (en France, cet âge étant susceptible de varier selon l’Etat de résidence de l’enfant) de l'âge de quinze ans ne nous semble pas devoir limiter le devoir et l’intérêt, pour les titulaires de l’autorité parentale, d’éduquer leurs enfants à l’importance du respect de leur vie privée et de leurs données à caractère personnel.

4 – Quelles sont les données collectées, pour quelle finalité de traitement et sur quel fondement ?

4.1 En notre qualité de Responsable de traitement, nous opérons des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :
  1. Gestion des demandes d’information :

    • Finalité : afin de répondre à toute demande de contact ou de renseignement qui nous est envoyée, notamment via le Site ou via des interactions sur nos pages de réseaux sociaux, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes au regard de cette finalité.
    • Données : identité, contact.
    • Base juridique : en formulant votre demande, vous effectuez un acte positif clair qui manifeste votre consentement à ce que nous puissions vous répondre en faisant usage de vos Données à caractère personnel.
  2. Gestion des candidatures et du processus de recrutement :

    • Finalité : Afin d’assurer la gestion des candidatures et du processus de recrutement, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes pour les besoins des postes à pourvoir.
    • Données : identité, contact, données professionnelles, informations relatives à la formation et à l’emploi, et toute information contenue dans votre CV, lettre de motivation, book, …..
    • Base juridique : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes d’intégration de possibles nouveaux collaborateurs, sauf en cas de candidature spontanée où la base est le consentement, puisqu’en candidatant ainsi de manière spontannée, vous effectuez un acte positif clair qui manifeste votre consentement à ce que nous puissions vous répondre en faisant usage de vos Données à caractère personnel
  3. Gestion de nos relations avec nos clients :

    • Finalité : Afin de gérer nos relations avec nos clients, nous collectons les Données à caractère personnel pertinentes pour administrer les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client, la gestion des réclamations et des opérations de maintenance.
    • Données : identité, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi de la relation commerciale, données relatives aux factures.
    • Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
  4. Gestion de nos relations avec nos fournisseurs :

    • Finalité : Afin de gérer nos relations avec nos fournisseurs, nous collectons les Données à caractère personnel pertinentes pour administrer les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes fournisseurs, le suivi de la relation fournisseur et la gestion des réclamations.
    • Données : identité, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi de la relation commerciale, données relatives aux factures.
    • Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
  5. Gestion de nos relations avec nos Sous‑traitants :

    • Finalité : afin de gérer nos relations avec nos Sous‑traitants, nous collectons les Données à caractère personnel pertinentes pour administrer les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes Sous‑traitants, le suivi de la relation client et la gestion des réclamations.
    • Données : identité, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi de la relation commerciale, données relatives aux factures.
    • Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
  6. Respect des obligations comptables, fiscales et administratives liées à l’exécution des contrats :

    • Finalité : afin de nous conformer à nos différentes obligations légales découlant de l’exécution des contrats commerciaux pour lesquels nous avons la qualité de partie, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes en lien avec cette finalité.
    • Données : identité, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives aux factures.
    • Base juridique : un tel traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales (documents financiers, fiscaux et comptables).
  7. Gestion de nos relations avec nos prospects  :

    • Finalité : afin d’assurer la gestion d'opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et services, et de promotion ou encore la réalisation d'opérations de sollicitations, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes au regard de cette finalité.
    • Données : identité, contact, données relatives à l’organisation et au Traitement d’actions de prospection.
    • Base juridique : un tel traitement est conforme à nos intérêts légitimes de faire connaître nos produits et services sur le marché.
  8. Prospection par voie électronique :

    • Finalité : afin de proposer à des prospects BtoB des produits et services susceptibles de les intéresser, nous pouvons leur transmettre par voie électronique des informations ou documents de prospection, sachant que le destinataire disposera dans cette hypothèse d’un moyen simple de s’y opposer.
    • Données : identité, contact, données relatives à l’organisation et au Traitement d’actions de prospection électronique.
    • Base juridique : un tel traitement est conforme à nos intérêts légitimes de faire connaître nos produits et services sur le marché.
  9. Navigation et statistiques (hors réseaux sociaux) :

    • Finalité : afin d’opérer des actions de suivi de l’usage de nos supports digitaux (hors réseaux sociaux), nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes pour améliorer votre expérience utilisateur et établir des statistiques.
    • Données : données de connexion et de navigation Internet (navigateur, adresse IP, réseau, votre langue).
    • Base juridique : un tel traitement est soumis à votre consentement préalable à la réception de témoins de connexion (« cookies »).
  10. Navigation et statistiques (réseaux sociaux) :

    • Finalité : afin d’opérer des actions de suivi de l’usage de nos pages de réseaux sociaux, nous pouvons paramétrer ces pages en qualité d’administrateur ou vous proposer de faire usage des outils créés par ces réseaux sociaux (pour montrer un intérêt pour une page, pour transmettre un contenu à une communauté), lesquels fonctionnent grâce à des cookies qui récoltent des Données à caractère personnel destinées à améliorer votre expérience utilisateur et à établir des statistiques de navigation.
    • Données : données de connexion et de navigation Internet (navigateur, adresse IP, réseau, votre langue).
    • Base juridique : un tel traitement est soumis à votre consentement préalable à la réception de témoins de connexion (« cookies »).
    • Lorsque le paramétrage que nous effectuons d’un outil de réseau social a une incidence sur la nature des Données à caractère personnel collectées, nous sommes responsables conjoints du Traitement. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du Traitement et nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de traitement.
  11. Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées :

    • Finalité : afin de nous conformer à nos différentes obligations légales découlant de la législation applicable en matière de données à caractère personnel, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes en lien avec cette finalité.
    • Données : identité, contact.
    • Base juridique : un tel traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
4.2 Nous traitons par ailleurs, dans un cadre spécifiquement dédié à cet effet, les Données à caractère personnel de nos salariés.
4.3 La non fourniture des données à caractère personnel correspondant aux finalités précitées peut, selon le cas, avoir pour conséquence l’impossibilité pour nous de conclure un contrat avec vous, notre impossibilité d’examiner vos demandes d’informations ou vos candidatures à un emploi ou notre impossibilité de vous proposer des offres commerciales.

5 – Qui sont les destinataires de vos données a caractère personnel ? Comment partageons‑nous vos données ?

5.1 Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de Fullsix France puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, à savoir plus spécifiquement :
  • Le personnel habilité du service marketing, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Le personnel habilité du service commercial, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et la prospection, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Le personnel habilité des services administratifs, financiers et juridique ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Le personnel habilité des services de développement, de production et de maintenance, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Le personnel habilité du service informatique, ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
  • En matière de recrutement :
    • Les managers de Fullsix France qui proposent le poste
  • L'équipe des ressources humaines traitant le processus de recrutement localement dans les entités Groupe Havas en France
  • Les services informatiques de Fullsix France supportant les services Ressources Humaines localement
5.2 Des Destinataires extérieurs sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :
  • Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
  • Le personnel de nos conseils,
  • Le personnel habilité des fournisseurs et Sous‑traitants, lesquels sont soumis à un contrat précisant leurs obligations ;
  • Les partenaires et sociétés extérieures pour des opérations de prospection dans les limites légales applicables à de telles opérations ;
  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
  • Le cas échéant l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
  • Les partenaires soumis à une obligation de confidentialité, les auxiliaires de justice et le cas échéant les juridictions compétentes pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs
  • Nos assureurs,
  • Le groupe auquel nous appartenons : HAVAS/VIVENDI afin de participer à des projets globaux. Dans ce cas, vous serez informés de la nature des projets concernés et des entités impliquées, et si votre consentement est requis en application de la législation applicable, celui‑ci vous sera préalablement demandé.
5.3 Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques dans le monde entier, notamment pour répondre à des exigences en matière de respect du droit des données à caractère personnel, de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou plus largement d’application de la loi. Dans ce cas, nous étudierons les lois locales applicables, la nature de la demande, ainsi que sa légitimité et la proportionnalité des informations. Nous nous réservons enfin le droit de signaler aux autorités publiques les activités que nous considérons de bonne foi comme illégales et les abus présumés.

6 – Pour quelle durée conservons‑nous vos données a caractère personnel ?

6.1 Les durées de conservation de vos Données à caractère personnel que nous appliquons sont les suivantes :
  1. Gestion des demandes d’information : conservation le temps nécessaire au traitement des demandes de renseignement et, le cas échéant, si la demande de renseignement a pour objet un intérêt pour nos services rendant légitime de vous considérer comme un prospect, trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact ;
  2. Gestion des candidatures et du processus de recrutement :
    • supprimées dans un délai de trois mois à compter du mail indiquant que votre candidature n’est pas retenue et n’est pas conservée dans notre base de candidat afin que vous puissiez, dans cet intervalle, nous interroger éventuellement sur les motifs qui ont présidé à cette décision.
    • conservées pendant une durée de deux ans après le dernier contact afin de reprendre contact avec vous dès lors qu’un poste en relation avec votre profil serait proposé ou,
    • en cas d’accord exprès de votre part en cochant la case prévue à cet effet, conservée pendant une durée de trois ans

    Dans le cas où vous devenez un employé de Fullsix France, les informations vous concernant seront conservées plus longtemps, conformément aux exigences réglementaires locales et à la charte vie privée qui est annexée au règlement intérieur de notre société;

  3. Gestion de nos relations avec nos clients : durée de la relation contractuelle et, pour tenir compte de la prescription contractuelle, cinq ans après la fin de la relation ;
  4. Gestion de nos relations avec nos fournisseurs : durée de la relation contractuelle et, pour tenir compte de la prescription contractuelle, cinq ans après la fin de la relation ;
  5. Gestion de nos relations avec nos Sous‑traitants : durée de la relation contractuelle et, pour tenir compte de la prescription contractuelle, cinq ans après la fin de la relation ;
  6. Respect des obligations comptables, fiscales et administratives liées à l’exécution des contrats : durée légale de conservation des documents comptables, fiscaux et administratifs définis par la loi pour les obligations légales (usuellement dix ans) ;
  7. Gestion de nos relations avec nos prospects : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
  8. Newsletter si inscription sur le site : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
  9. Prospection par voie électronique : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
  10. Navigation et statistiques (hors réseaux sociaux) : treize mois ;
  11. Navigation et statistiques (réseaux sociaux – responsabilité principale du réseau social en cas d’applicabilité de la responsabilité conjointe) : treize mois ;
  12. Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées : six ans pour les demandes d’opposition (période de prescription pénale), cinq ans pour les autres droits (période de prescription civile).

En cas de procédure judiciaire initiée avant le terme des durées ci‑dessus et présentant un lien objectif avec ces données, les données seront conservées pendant la durée de ladite procédure.

7 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?

7.1 Vous bénéficiez, dans les limites définies par la loi, des droits suivants :
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives aux Traitements de vos Données à caractère personnel et leur copie ;
  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos Données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de Traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit à ce que les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine - à la différence du droit d’accès, ce droit à la portabilité ne peut être exercé que pour des Données à caractère personnel traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat et ne porte que sur les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies ;
  • Droit de retirer votre consentement si le Traitement est opéré sur la base légale de votre consentement, étant précisé pour les personnes de moins de 15 ans que le titulaire de la responsabilité parentale doit donner son propre consentement à tout Traitement fondé sur le consentement ;
  • Droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) de toute éventuelle réclamation ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Par ailleurs, vous bénéficiez d’un Droit d’opposition par lequel vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, sachant qu’en cas de prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu.

7.2 Vous pouvez exercer vos droits i) par courriel accompagné d’une copie d’un document probant d’identité : compliance@fullsix.com ou ii) par courrier accompagné d’une copie d’un document officiel probant d’identité à l’attention du service juridique à l’adresse du siège social visée à l’article 2.1. Le document probant sera détruit dans un délai d’un mois suivant la clôture de votre demande.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, et nous vous en informerons spécifiquement.

7.3 Nous vous précisons qu’en application des articles L.223‑1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».

8 – Comment sont securisées vos données a caractere personnel ?

8.1 Fullsix France met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
8.2 Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, Fullsix France prend en compte le droit à la protection des données à caractère personnel par défaut et dès leur conception.
8.3 Toutes les Données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité à nos collaborateurs ou partenaires qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Tous les salariés ayant accès à vos données sont liés par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations.

9 – Où sont hebergées de vos données a caractère personnel ? Y a‑t‑il des données hors union européenne ?

9.1 Vos Données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.
9.2 Quand des Données à caractère personnel sont traitées en dehors de l’Union européenne, par exemple parce que nous faisons appel aux services d’un Sous‑traitant établi dans un pays en dehors de l’Union européenne, nous veillons, si ledit pays n’offre pas une protection adéquate, à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos droits. Parmi ces mesures, nous pouvons imposer des obligations contractuelles au destinataire de vos Données à caractère personnel ou lui demander la garantie de sa souscription à des normes internationales visant à assurer une protection suffisante de vos droits.
9.3 Nous vous précisons par ailleurs que les transferts de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou si la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.

10 – Quels sont les liens avec les sites tiers ?

10.1 Indépendamment de considérations propres au fonctionnement de cookies, nous vous précisons que nos supports digitaux sont susceptibles de fournir des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas l’activité de ces sites et les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos Données à caractère personnel et de vos droits, et nous ne pouvons en avoir le contrôle. Nous vous invitons à examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux.
10.2 Si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur Internet, et notamment sur les réseaux sociaux, ces contenus peuvent être collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne ressortent pas de notre responsabilité.

11 - Modification de la présente politique de confidentialité

11.1 La présente Politique de protection de vos données à caractère personnel pourra faire l’objet de modifications, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

12 – Gestion des cookies

12.1 Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et leur paramétrage, accédez à notre politique de cookies.